Conditions Générales

Dernière mise à jour : 11/09/2025

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1. Services d'audit

havonelquistra propose des services d'audit financier, notamment des audits internes, externes et fiscaux. La nature exacte des services fournis sera détaillée dans un contrat de service séparé conclu entre havonelquistra et le client.

Nos services d'audit sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et aux lois en vigueur en France.

2. Demandes de service

Les demandes de service effectuées via notre site web sont considérées comme des demandes d'information et ne constituent pas un engagement contractuel de notre part. Un contrat de service formel sera établi après discussion détaillée de vos besoins spécifiques.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de havonelquistra ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, télécharger, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, transmettre ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable.

4. Confidentialité

havonelquistra s'engage à protéger la confidentialité des informations que vous nous fournissez. Notre politique de confidentialité, disponible sur ce site, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

En tant que prestataire de services d'audit, nous sommes également soumis à des obligations de confidentialité professionnelle concernant les informations que nous obtenons dans le cadre de nos missions d'audit.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, havonelquistra ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services.

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7. Modifications des conditions générales

havonelquistra se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web. En continuant à utiliser notre site ou nos services après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées.

8. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

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28 Rue des Capucines
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